Les statuts de la SAHIV
Titre I. But et structure de la Société
Article 1
La Société archéologique et historique d’Ille-et-Vilaine (SAHIV), est une association à but scientifique et culturel dont les statuts établis conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 sont déposés à la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Elle a pour but d’étudier l’histoire, le patrimoine, l’art, la culture et la société en Bretagne et plus particulièrement en Ille-et-Vilaine.
Ce but n’exclut pas les travaux historiques et archéologiques d’un caractère plus général.
Article 2
Le siège social est fixé aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1 rue Jacques Léonard à Rennes. Il pourra être transféré par décision du bureau.
Article 3
La Société est ouverte à toutes et tous. Toute personne intéressée peut en devenir membre en s’inscrivant auprès du secrétariat et en s’acquittant du montant de la cotisation.
Article 4
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est décidé en assemblée générale. Tout membre qui n’aura pas acquitté pendant deux années de suite sa cotisation sera considéré comme démissionnaire et rayé de la liste des membres de la Société, après lettre de rappel du (de la) trésorier(-ère).
Titre II. Organisation et fonctionnement
Article 5
Les séances ordinaires de la Société ont lieu une fois par mois à Rennes ou en tout autre lieu du département fixé par le bureau, sauf les mois de juillet, août et septembre.
Article 6
Les membres de la Société se réunissent de plein droit en assemblée générale ordinaire, une fois par an, sur simple convocation par courriel ou à défaut par voie postale, lors d’une des trois premières séances de l’année civile. L’assemblée générale statue sur le rapport moral et d’activité du (de la) président(-e) et sur le compte financier du (de la) trésorier(-ère). Tous les trois ans, elle procède à l’élection du conseil d’administration. Celui-ci est composé de 15 membres élus et des anciens président(-e)s, membres de droit. Les votes peuvent être exprimés par procuration. Les décisions sont prises à la majorité des sociétaires présents ou représentés.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent éventuellement être convoquées par le (la) président(-e) pour statuer sur des questions importantes concernant la vie de la Société.
Article 7
La Société est administrée par un bureau composé de onze membres et au minimum d’un(-e) président(-e), deux vice-président(-e)s, un(-e) secrétaire général(-e), un(-e) secrétaire, un(-e) trésorier(-ère), un(-e) trésorier(-ère)-adjoint(-e) et un(-e) responsable du bulletin, qui sont élu(-e)s au sein du conseil d’administration.
Leurs mandats sont reconductibles sans limitation de durée sauf pour le (la) président(-e) et les vice-président(-e)s qui ne sont pas immédiatement rééligibles dans leurs fonctions après deux mandats successifs. En cas de vacance en cours d’année, le bureau peut pourvoir par cooptation au remplacement des membres manquants, la ratification se faisant au cours de l’assemblée générale suivante.
Article 8
Le (la) président (-e) représente la Société dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) dirige la tenue des séances, fixe l’ordre du jour, met les propositions aux voix, veille à la correspondance conjointement avec le (la) secrétaire général(-e), ordonne le paiement des dépenses. Il (elle) peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.
Article 9
Les vice-président(-e)s, ou à défaut tout membre du bureau ou ancien(-ne) président(-e), suppléent le (la) président(-e) pour diriger les séances en cas d’empêchement de ce dernier.
Article 10
Le (la) secrétaire général(-e) assure le suivi des affaires intéressant la Société et partage avec le (la) président(-e) le soin de la correspondance.
Article 11
Le (la) secrétaire rédige les procès verbaux des séances et des réunions de bureau. Il (elle) seconde le (la) secrétaire général(-e) dans ses activités.
Article 12
Le (la) trésorier(-ère) en collaboration avec le (la) trésorier(-ère) adjoint(-e) perçoit les cotisations, veille à leur recouvrement, acquitte les dépenses ordonnancées par le (la) président(-e) et tient la comptabilité. Il (elle) soumet à l’assemblée générale annuelle son compte financier arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
Article 13
Le (la) responsable du Bulletin reçoit les articles destinés à la publication (cf. article 15 ci-après), coordonne le travail du Comité de publication, des correcteurs(-trices) et assure la liaison avec l’imprimeur.
Article 14
La Société peut constituer des commissions pour étudier une question spéciale. Toute commission devra rendre compte de ses conclusions à une séance ultérieure.
Titre III. Bulletin et publications. Sorties
Article 15
La Société veille à diffuser dans le public le plus large possible les conférences et les résultats des recherches qu’elle encourage. À cette fin elle publie un Bulletin annuel et peut éditer ou coéditer des travaux dont la teneur et la qualité auront été approuvées par le bureau.
Article 16
Le volume annuel du Bulletin et mémoires est remis en séance ou adressé personnellement et directement à chacun des membres à jour de leur cotisation.
Article 17
La Société peut organiser des excursions ouvertes à tous ses membres, ayant pour but de visiter des monuments ou des sites historiques ou archéologiques. Celles-ci feront l’objet de comptes rendus qui seront publiés dans le volume du Bulletin et mémoires de l’année.
Titre IV. Modification des statuts
Article 18
La modification des statuts de la Société ne peut intervenir que sur proposition du bureau, examinée en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, et approuvée à la majorité des suffrages exprimés.
Article 19
Les précédents statuts de la Société en date du 14 mai 1989 sont abrogés.
Statuts approuvés à l’unanimité en Assemblée générale extraordinaire le 14 mai 2019
Statuts de la SAHIV (19 mai 2019)
